Article D754-9 du Code pénitentiaire
Article D754-8
Article D754-10
Entrée en vigueur le 27 mars 2023

Commentaire1

1Article D754-9 - Code penitentiaire
kohenavocats.com · 8 décembre 2025

Article D754-9 Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, l'article D. 352-1 est ainsi rédigé : » Art. D. 352-1.-L'agrément des aumôniers est délivré par le directeur des services pénitentiaires d'outre-mer, mentionnée aux articles R. 112-8 et R. 112-9, après avis de l'administrateur des îles Wallis et Futuna, sur proposition de l'aumônier national du culte concerné. […]

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