Article D744-2 du Code pénitentiaire

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Version01/05/2022
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Version01/01/2024

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2017-756 du 3 mai 2017 - art. 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Modifié par : Décret n°2023-1393 du 29 décembre 2023 - art. 7

Pour son application à Saint-Pierre-et-Miquelon, l'article D. 352-1 est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le territoire de la collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance.

Pour l'application de la section 9 du chapitre II du titre I du livre IV à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au directeur général de l'agence régionale de santé sont remplacées par des références au représentant de l'Etat.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

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