Application par la jurisprudence Nota bene — En pratique, l'article R.744-1 est une clause d'adaptation territoriale: il étend à Saint-Pierre-et-Miquelon des règles du code pénitentiaire (par renvoi, ex. R.312-1), sans créer de régime autonome. Les juges n'y fondent pas, à lui seul, une illégalité: le contrôle porte sur la norme matérielle renvoyée et sur les principes supérieurs (droits de la défense, dignité, etc.). […] En contentieux, les moyens tirés exclusivement de R.744-1 sont donc habituellement écartés au profit de l'examen des dispositions de fond applicables et des garanties conventionnelles.