Article D724-1 du Code pénitentiaire
Article R722-1
Article R725-1
Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Commentaire1

1Article D724-1 - Code penitentiaire
kohenavocats.com · 8 décembre 2025

Texte de loi Article D724-1 Pour son application à Saint-Barthélemy, l'article D. 352-1 est applicable aux ministres du culte des services d'aumôneries situés sur le territoire de la collectivité, si l'un des diplômes de formation civile et civique figurant sur la liste mentionnée par les dispositions du quatrième alinéa du même article peut y être obtenu, y compris à distance. […] Source : Légifrance (DILA) – Licence Ouverte 2.0 Consulter sur Légifrance Application par la jurisprudence Nota bene — Application de l'article D724-1 du Code pénitentiaire: en pratique, […]

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