Article R541-3 du Code pénitentiaire
Article R541-2
Article R541-4
Entrée en vigueur le 1 mai 2022

Commentaire1

1Article R541-3 - Code penitentiaire
kohenavocats.com · 8 décembre 2025

Article R541-3 Les centres sont placés sous la responsabilité conjointe, chacun dans son domaine de compétence, d'un directeur des services pénitentiaires et d'un directeur d'établissement public de santé. Le directeur des services pénitentiaires assure les missions de sécurité, de surveillance, de maintien de l'ordre, de greffe, d'hébergement et d'organisation de la vie quotidienne des personnes retenues. Il tient compte des prescriptions ou contre-indications médicales liées à l'état d'une personne retenue ainsi que de tout autre élément de nature à le renseigner sur sa situation.

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