Article R352-9 du Code pénitentiaire
Article R352-8
Article R361-1
Entrée en vigueur le 1 mai 2022

Commentaire1

1Article R352-9 - Code penitentiaire
kohenavocats.com · 8 décembre 2025

Application par la jurisprudence Nota bene — je n'ai pas trouvé, dans les matériaux disponibles ici, de décisions identifiées appliquant explicitement l'article R.352-9 du Code pénitentiaire. À titre de grille de lecture, le juge contrôle classiquement la légalité externe et la motivation de la mesure, puis sa nécessité et sa proportionnalité au regard des objectifs de sécurité et des droits fondamentaux des personnes détenues. […] Si vous le souhaitez, je peux récupérer le texte exact de l'article et chercher des arrêts ciblés pour en illustrer l'application.

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