Article R352-8 du Code pénitentiaire
Article R352-7Article R352-9
Entrée en vigueur le 1 mai 2022

Commentaire1

1Article R352-8 - Code penitentiaire
kohenavocats.com · 8 décembre 2025

Article R352-8 Les personnes détenues peuvent s'entretenir, à leur demande, aussi souvent que nécessaire, avec les aumôniers de leur confession. Aucune mesure ni sanction ne peut entraver cette faculté. L'entretien a lieu, en dehors de la présence d'un personnel de surveillance, soit dans un parloir, soit dans un local prévu à cet effet, soit dans la cellule de la personne détenue et, si elle se trouve au quartier disciplinaire, dans un local déterminé par le chef de l'établissement pénitentiaire.

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