Application par la jurisprudence Nota bene — je n'ai pas trouvé de décisions citant précisément l'article D352-6 dans vos ressources visibles ni dans les résultats web. En pratique, les juges contrôlent la légalité des décisions pénitentiaires au regard des textes réglementaires applicables et des droits fondamentaux, avec une exigence de motivation et un contrôle de proportionnalité, le contentieux relevant le plus souvent du juge administratif, à côté du juge de l'application des peines pour ce qui touche à l'exécution de la peine.

Voyons ceci en vidéo, avant que d'aborder un article, puis quelques sources. […] 16 octobre 2013, n°351115, au rec. ; article L351-1 du code pénitentiaire (issu dans cette formulation d'une loi du 24 novembre 2009 ; articles D. 352-1 à D. 352-6 de ce même code ; CE, 11 juin 2014, n° 365237 ; […] au rec. ou encore TA Marseille, 30 mai 2023, n° 2103334 ; http://www.gip-recherche-justice.fr/2020/06/30/aumonerie-musulmane-en-prison-decryptage-dun-phenomene-en-croissance/ ; décret n° 2017-756 du 3 mai 2017 relatif […] aux aumôniers militaires, […] 412039, Publié au recueil Lebon ; article R. 57-9-4 du code de procédure pénale – CPP) ; et article D. 439 du CPP ; TA Bastia, 7 septembre 2017, M.