Application par la jurisprudence Je n'ai pas trouvé, dans vos ressources ni en accès libre, de décisions citant explicitement l'article D231-3 du Code pénitentiaire en première passe. En pratique, lorsqu'une mesure disciplinaire ou de régime s'en réclame, les juges exercent un contrôle de proportionnalité au regard des droits fondamentaux en détention et écartent la qualification de « mesure d'ordre intérieur » dès qu'une atteinte substantielle est caractérisée, avec un contrôle concret des justifications avancées par l'administration. […] Si vous le souhaitez, je peux aller chercher le texte exact de D231-3 et compiler les décisions qui le visent nommément pour une note plus étayée.