Application par la jurisprudence Nota bene — L'article D216-16 impose que, pour les personnes détenues relevant des forces armées (et les civils soumis à des obligations militaires), l'administration pénitentiaire adresse des avis de détention, de levée d'écrou et de libération à l'autorité militaire compétente. En pratique, l'application est avant tout administrative et documentaire: la jurisprudence évoque peu cet article en tant que tel, les litiges portant plutôt sur d'autres garanties procédurales du régime disciplinaire, non sur la transmission de ces avis. […] Le contrôle contentieux se concentre donc ailleurs, et l'obligation d'information prévue par D216-16 est traitée de manière routinière, comme une formalité de notification externe à l'autorité d'origine.