Application par la jurisprudence Nota bene — je n'ai pas trouvé de décisions citant directement l'article D216-15. En pratique, lorsqu'elles appliquent les textes encadrant les réductions/retraits de peine, les juridictions de l'application des peines exigent une motivation individualisée, un contrôle de proportionnalité et le respect du contradictoire, en articulation avec le régime des réductions de peine (art. 721 CPP et L214-5 CPénit.).