Article R725-1 du Code pénitentiaire
Article D724-1Article D725-2
Entrée en vigueur le 15 décembre 2023

Commentaire1

1Article R725-1 - Code penitentiaire
kohenavocats.com · 8 décembre 2025

Application par la jurisprudence Nota bene — L'article R. 725-1 du code pénitentiaire est une clause d'adaptation Outre-mer pour Saint-Barthélemy : la jurisprudence l'utilise essentiellement comme règle de renvoi pour appliquer les dispositions du livre IV en tenant compte des autorités et du cadre territorial locaux. Concrètement, les juges vérifient d'abord le champ territorial et la compétence de l'autorité, puis appliquent le régime national (discipline, organisation, exécution) tel qu'adapté par le texte.

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