Application par la jurisprudence Nota bene — je n'ai pas trouvé de décisions publiées qui appliquent directement l'article D115-20-1 du Code pénitentiaire dans vos ressources ou en accès public récent. À défaut de jurisprudence ciblée, les juges contrôlent classiquement ce type de dispositions réglementaires au prisme de la légalité (compétence, base légale, motivation) et de la proportionnalité au regard des droits fondamentaux des personnes détenues. […] Si vous avez un extrait précis de D115-20-1 ou un cas d'espèce, je peux en donner l'application contentieuse typique en deux phrases.