Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES
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- Code pénitentiaire
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- Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES
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Chapitre Ier
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
R231-1 à D231-3
Chapitre II
FAUTES DISCIPLINAIRES
R232-1
Section 1
Dispositions générales
R232-2 à R232-3
Section 2
Fautes disciplinaires du premier degré
R232-4
Section 3
Fautes disciplinaires du deuxième degré
R232-5
Section 4
Fautes disciplinaires du troisième degré
R232-6
Chapitre II bis
PROCÉDURE ALTERNATIVE AUX POURSUITES DISCIPLINAIRES
Section 1
Fautes disciplinaires concernées
R232-7
Section 2
Mesures de réparation
R232-8
Section 3
Modalités de mise en œuvre
R232-9 à R232-12
Section 4
Information des autorités judiciaires
R232-13
Chapitre III
SANCTIONS DISCIPLINAIRES
R233-1 à R233-2
Chapitre IV
PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
R234-1
Section 1
Commission de discipline
Sous-section 1
Dispositions générales
R234-2 à R234-5
Sous-section 2
Assesseurs
R234-6 à D234-11
Section 2
Poursuite disciplinaire
R234-12 à R234-31
Section 3
Prononcé des sanctions
R234-32 à R234-42
Section 4
Voies de recours
R234-43
Chapitre V
EXÉCUTION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Section 1
Dispositions générales
R235-1
Section 2
Confinement en cellule ordinaire
R235-2 à R235-5
Section 3
Mise en cellule disciplinaire
R235-6 à R235-12