Sous-section 1 : Personnes détenues admises au bénéfice du régime spécial
- Code pénitentiaire
- ...
- PARTIE RÉGLEMENTAIRE
- Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE
- Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES
- Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES
- Section 1 : Personnes détenues bénéficiant d'un régime spécial
Sous-section 1 : Personnes détenues admises au bénéfice du régime spécial
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