Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES
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- Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES
Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES
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Article D216-1
Indépendamment des mesures qui ont pour objet l'individualisation du traitement pénitentiaire des personnes condamnées, et de celles mentionnées par les dispositions de l'article D. 213-4, applicables aux personnes détenues soumises à une contrainte judiciaire, certaines règles particulières doivent être appliquées à des personnes détenues appartenant à une catégorie déterminée en raison de leur situation pénale ou administrative.
Section 2
Personnes détenues de nationalité étrangère
D216-10 à D216-12
Section 3
Personnes détenues appartenant aux forces armées
D216-13 à D216-18
Section 4
Personnes détenues majeures âgées de moins de vingt-et-un ans
D216-19 à D216-20
Section 5
Mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention
D216-21 à D216-24