Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTION

Section 1 : Séparation des femmes et des hommes

Section 2 : Dispositions applicables aux personnes prévenues

Sous-section 1 : Affectation en établissement pénitentiaire

Sous-section 2 : Décisions de l'autorité judiciaire relatives aux modalités de la détention

Section 3 : Dispositions applicables aux personnes condamnées

Sous-section 1 : Orientation

Paragraphe 1 : Constitution du dossier d'orientation

Paragraphe 2 : Evaluation préalable

Paragraphe 3 : Décision d'affectation

Paragraphe 4 : Changements d'affectation

Sous-section 2 : Parcours d'exécution de la détention

Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION

Section 1 : Conditions préalables à la mise sous écrou

Section 2 : Formalités et registres d'écrou

Section 3 : Accueil en détention

Section 4 : Accès aux entretiens

Sous-section 1 : Entretiens obligatoires

Sous-section 2 : Entretiens facultatifs

Chapitre III : ENCELLULEMENT

Section 1 : Encellulement individuel

Section 2 : Modalités d'encellulement

Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule

Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maisons d'arrêt

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux établissements pour peines

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes

Sous-Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maisons centrales

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux centres de détention

Sous-Paragraphe 4 : Dispositions applicables aux structures d'accompagnement vers la sortie

Sous-section 2 : Isolement

Paragraphe 1 : Régime de la détention à l'isolement

Paragraphe 2 : Procédure de placement à l'isolement sur décision de l'administration

Paragraphe 3 : Procédure de placement à l'isolement sur demande de la personne détenue

Paragraphe 4 : Dispositions communes

Chapitre IV : SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVE

Section 1 : Registres et écritures

Section 2 : Levées et formalités d'écrou

Section 3 : Dossiers individuels

Sous-section 1 : Dossier des personnes condamnées ayant fait l'objet d'une procédure d'orientation

Sous-section 2 : Dossier des autres personnes détenues

Section 4 : Formalités liées aux réductions de peine

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Retrait de réductions de peine

Section 5 : Transmission de renseignements aux autorités administratives et judiciaires

Chapitre V : TRANSFÈREMENTS ET EXTRACTIONS

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Transfèrements

Sous-section 1 : Translations judiciaires

Sous-section 2 : Transfèrements administratifs

Sous-section 3 : Exécution des transfèrements

Sous-section 4 : Cas particuliers

Section 3 : Extractions et sorties sous escorte

Section 4 : Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités hospitalières spécialement aménagées

Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES

Section 2 : Personnes détenues de nationalité étrangère

Section 3 : Personnes détenues appartenant aux forces armées

Section 4 : Personnes détenues majeures âgées de moins de vingt-et-un ans

Section 5 : Mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention

Code pénitentiaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE
Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE

Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES

Chapitre Ier

AFFECTATION EN DÉTENTION

Section 1

Séparation des femmes et des hommes

R211-1 à D211-2

Section 2

Dispositions applicables aux personnes prévenues

Sous-section 1

Affectation en établissement pénitentiaire

D211-3 à D211-4

Sous-section 2

Décisions de l'autorité judiciaire relatives aux modalités de la détention

D211-5 à D211-8

Section 3

Dispositions applicables aux personnes condamnées

Sous-section 1

Orientation

Paragraphe 1

Constitution du dossier d'orientation

D211-9 à D211-14

Paragraphe 2

Evaluation préalable

D211-15 à D211-17

Paragraphe 3

Décision d'affectation

D211-18 à D211-24

Paragraphe 4

Changements d'affectation

D211-25 à D211-31

Sous-section 2

Parcours d'exécution de la détention

D211-32 à D211-36

Chapitre II

ENTRÉE EN DÉTENTION

Section 1

Conditions préalables à la mise sous écrou

R212-1 à D212-5

Section 2

Formalités et registres d'écrou

D212-6 à D212-13

Section 3

Accueil en détention

R212-14 à R212-17

Section 4

Accès aux entretiens

Sous-section 1

Entretiens obligatoires

R212-18

Sous-section 2

Entretiens facultatifs

R212-19

Chapitre III

ENCELLULEMENT

Section 1

Encellulement individuel

D213-1 à D213-4

Section 2

Modalités d'encellulement

Sous-section 1

Temps passés en cellule et en dehors de la cellule

Paragraphe 1

Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires

R213-5 à R213-10

Paragraphe 2

Dispositions applicables aux maisons d'arrêt

R213-11

Paragraphe 3

Dispositions applicables aux établissements pour peines

Sous-Paragraphe 1

Dispositions communes

R213-12

Sous-Paragraphe 2

Dispositions applicables aux maisons centrales

R213-13

Sous-Paragraphe 3

Dispositions applicables aux centres de détention

R213-14 à R213-15

Sous-Paragraphe 4

Dispositions applicables aux structures d'accompagnement vers la sortie

R213-16

Sous-section 2

Isolement

R213-17

Paragraphe 1

Régime de la détention à l'isolement

R213-18 à R213-20

Paragraphe 2

Procédure de placement à l'isolement sur décision de l'administration

R213-21 à R213-26

Paragraphe 3

Procédure de placement à l'isolement sur demande de la personne détenue

R213-27 à R213-29

Paragraphe 4

Dispositions communes

R213-30 à R213-35

Chapitre IV

SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVE

Section 1

Registres et écritures

R214-1 à D214-3

Section 2

Levées et formalités d'écrou

D214-4 à D214-5

Section 3

Dossiers individuels

D214-6 à D214-9

Sous-section 1

Dossier des personnes condamnées ayant fait l'objet d'une procédure d'orientation

D214-10 à D214-14

Sous-section 2

Dossier des autres personnes détenues

D214-15 à D214-17

Section 4

Formalités liées aux réductions de peine

Sous-section 1

Dispositions générales

D214-20 à D214-21

Sous-section 2

Retrait de réductions de peine

D214-22 à D214-23

Section 5

Transmission de renseignements aux autorités administratives et judiciaires

R214-24 à D214-32

Chapitre V

TRANSFÈREMENTS ET EXTRACTIONS

Section 1

Dispositions générales

D215-1 à D215-7

Section 2

Transfèrements

Sous-section 1

Translations judiciaires

D215-8 à D215-11

Sous-section 2

Transfèrements administratifs

D215-12 à D215-15

Sous-section 3

Exécution des transfèrements

D215-16 à D215-18

Sous-section 4

Cas particuliers

D215-19 à D215-21

Section 3

Extractions et sorties sous escorte

D215-22 à D215-29

Section 4

Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités hospitalières spécialement aménagées

R215-30 à R215-32

Chapitre VI

PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES

D216-1

Section 2

Personnes détenues de nationalité étrangère

D216-10 à D216-12

Section 3

Personnes détenues appartenant aux forces armées

D216-13 à D216-18

Section 4

Personnes détenues majeures âgées de moins de vingt-et-un ans

D216-19 à D216-20

Section 5

Mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention

D216-21 à D216-24