Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE

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Titre Ier : PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES

Chapitre Ier : AFFECTATION EN DÉTENTION

Section 1 : Séparation des femmes et des hommes

Section 2 : Dispositions applicables aux personnes prévenues

Sous-section 1 : Affectation en établissement pénitentiaire

Sous-section 2 : Décisions de l'autorité judiciaire relatives aux modalités de la détention

Section 3 : Dispositions applicables aux personnes condamnées

Sous-section 1 : Orientation

Paragraphe 1 : Constitution du dossier d'orientation

Paragraphe 2 : Evaluation préalable

Paragraphe 3 : Décision d'affectation

Paragraphe 4 : Changements d'affectation

Sous-section 2 : Parcours d'exécution de la détention

Chapitre II : ENTRÉE EN DÉTENTION

Section 1 : Conditions préalables à la mise sous écrou

Section 2 : Formalités et registres d'écrou

Section 3 : Accueil en détention

Section 4 : Accès aux entretiens

Sous-section 1 : Entretiens obligatoires

Sous-section 2 : Entretiens facultatifs

Chapitre III : ENCELLULEMENT

Section 1 : Encellulement individuel

Section 2 : Modalités d'encellulement

Sous-section 1 : Temps passés en cellule et en dehors de la cellule

Paragraphe 1 : Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires

Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maisons d'arrêt

Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux établissements pour peines

Sous-Paragraphe 1 : Dispositions communes

Sous-Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maisons centrales

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux centres de détention

Sous-Paragraphe 4 : Dispositions applicables aux structures d'accompagnement vers la sortie

Sous-section 2 : Isolement

Paragraphe 1 : Régime de la détention à l'isolement

Paragraphe 2 : Procédure de placement à l'isolement sur décision de l'administration

Paragraphe 3 : Procédure de placement à l'isolement sur demande de la personne détenue

Paragraphe 4 : Dispositions communes

Chapitre IV : SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVE

Section 1 : Registres et écritures

Section 2 : Levées et formalités d'écrou

Section 3 : Dossiers individuels

Sous-section 1 : Dossier des personnes condamnées ayant fait l'objet d'une procédure d'orientation

Sous-section 2 : Dossier des autres personnes détenues

Section 4 : Formalités liées aux réductions de peine

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Retrait de réductions de peine

Section 5 : Transmission de renseignements aux autorités administratives et judiciaires

Chapitre V : TRANSFÈREMENTS ET EXTRACTIONS

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Transfèrements

Sous-section 1 : Translations judiciaires

Sous-section 2 : Transfèrements administratifs

Sous-section 3 : Exécution des transfèrements

Sous-section 4 : Cas particuliers

Section 3 : Extractions et sorties sous escorte

Section 4 : Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités hospitalières spécialement aménagées

Chapitre VI : PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES

Section 2 : Personnes détenues de nationalité étrangère

Section 3 : Personnes détenues appartenant aux forces armées

Section 4 : Personnes détenues majeures âgées de moins de vingt-et-un ans

Section 5 : Mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention

Titre II : MAINTIEN DE LA SECURITE

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : AUTORISATIONS D'ACCÈS

Chapitre III : MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE

Section 1 : Dispositifs techniques

Section 2 : Contrôle des cellules et de la présence des personnes détenues

Section 3 : Répertoire des personnes détenues particulièrement signalées

Chapitre IV : PLACEMENT ET PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SÉCURISÉS

Section 1 : Quartiers spécifiques

Sous-section 1 : Prise en charge en unités pour personnes détenues violentes

Paragraphe 1 : Régime de détention

Paragraphe 2 : Procédure de placement

Sous-section 2 : Prise en charge de la radicalisation

Paragraphe 1 : Quartiers de prise en charge de la radicalisation

Paragraphe 2 : Régime de détention

Paragraphe 3 : Procédure de placement

Section 2 : Quartiers de lutte contre la criminalité organisée

Sous-section 1 : Régime de détention

Sous-section 2 : Procédure de placement

Sous-section 3 : Anonymat des agents

Chapitre V : FOUILLES

Chapitre VI : USAGE DES MENOTTES ET ENTRAVES

Chapitre VII : USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES

Section 1 : Usage de la force

Section 2 : Usage des armes

Sous-section 1 : Armement des personnels pénitentiaires pour l'exercice de leurs missions

Sous-section 2 : Acquisition, détention, transport et conservation des armes

Titre III : RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre II : FAUTES DISCIPLINAIRES

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Fautes disciplinaires du premier degré

Section 3 : Fautes disciplinaires du deuxième degré

Section 4 : Fautes disciplinaires du troisième degré

Chapitre II bis : PROCÉDURE ALTERNATIVE AUX POURSUITES DISCIPLINAIRES

Section 1 : Fautes disciplinaires concernées

Section 2 : Mesures de réparation

Section 3 : Modalités de mise en œuvre

Section 4 : Information des autorités judiciaires

Chapitre III : SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Chapitre IV : PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

Section 1 : Commission de discipline

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Assesseurs

Section 2 : Poursuite disciplinaire

Section 3 : Prononcé des sanctions

Section 4 : Voies de recours

Chapitre V : EXÉCUTION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Confinement en cellule ordinaire

Section 3 : Mise en cellule disciplinaire

Titre IV : TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES DÉTENUES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE (GENESIS)

Code pénitentiaire
PARTIE RÉGLEMENTAIRE

Livre II : DÉTENTION EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE

Titre Ier

PRISE EN CHARGE DES PERSONNES DÉTENUES

Chapitre Ier

AFFECTATION EN DÉTENTION

Section 1

Séparation des femmes et des hommes

R211-1 à D211-2

Section 2

Dispositions applicables aux personnes prévenues

Sous-section 1

Affectation en établissement pénitentiaire

D211-3 à D211-4

Sous-section 2

Décisions de l'autorité judiciaire relatives aux modalités de la détention

D211-5 à D211-8

Section 3

Dispositions applicables aux personnes condamnées

Sous-section 1

Orientation

Paragraphe 1

Constitution du dossier d'orientation

D211-9 à D211-14

Paragraphe 2

Evaluation préalable

D211-15 à D211-17

Paragraphe 3

Décision d'affectation

D211-18 à D211-24

Paragraphe 4

Changements d'affectation

D211-25 à D211-31

Sous-section 2

Parcours d'exécution de la détention

D211-32 à D211-36

Chapitre II

ENTRÉE EN DÉTENTION

Section 1

Conditions préalables à la mise sous écrou

R212-1 à D212-5

Section 2

Formalités et registres d'écrou

D212-6 à D212-13

Section 3

Accueil en détention

R212-14 à R212-17

Section 4

Accès aux entretiens

Sous-section 1

Entretiens obligatoires

R212-18

Sous-section 2

Entretiens facultatifs

R212-19

Chapitre III

ENCELLULEMENT

Section 1

Encellulement individuel

D213-1 à D213-4

Section 2

Modalités d'encellulement

Sous-section 1

Temps passés en cellule et en dehors de la cellule

Paragraphe 1

Dispositions communes à tous les établissements pénitentiaires

R213-5 à R213-10

Paragraphe 2

Dispositions applicables aux maisons d'arrêt

R213-11

Paragraphe 3

Dispositions applicables aux établissements pour peines

Sous-Paragraphe 1

Dispositions communes

R213-12

Sous-Paragraphe 2

Dispositions applicables aux maisons centrales

R213-13

Sous-Paragraphe 3

Dispositions applicables aux centres de détention

R213-14 à R213-15

Sous-Paragraphe 4

Dispositions applicables aux structures d'accompagnement vers la sortie

R213-16

Sous-section 2

Isolement

R213-17

Paragraphe 1

Régime de la détention à l'isolement

R213-18 à R213-20

Paragraphe 2

Procédure de placement à l'isolement sur décision de l'administration

R213-21 à R213-26

Paragraphe 3

Procédure de placement à l'isolement sur demande de la personne détenue

R213-27 à R213-29

Paragraphe 4

Dispositions communes

R213-30 à R213-35

Chapitre IV

SUIVI DE LA SITUATION PÉNALE ET ADMINISTRATIVE

Section 1

Registres et écritures

R214-1 à D214-3

Section 2

Levées et formalités d'écrou

D214-4 à D214-5

Section 3

Dossiers individuels

D214-6 à D214-9

Sous-section 1

Dossier des personnes condamnées ayant fait l'objet d'une procédure d'orientation

D214-10 à D214-14

Sous-section 2

Dossier des autres personnes détenues

D214-15 à D214-17

Section 4

Formalités liées aux réductions de peine

Sous-section 1

Dispositions générales

D214-20 à D214-21

Sous-section 2

Retrait de réductions de peine

D214-22 à D214-23

Section 5

Transmission de renseignements aux autorités administratives et judiciaires

R214-24 à D214-32

Chapitre V

TRANSFÈREMENTS ET EXTRACTIONS

Section 1

Dispositions générales

D215-1 à D215-7

Section 2

Transfèrements

Sous-section 1

Translations judiciaires

D215-8 à D215-11

Sous-section 2

Transfèrements administratifs

D215-12 à D215-15

Sous-section 3

Exécution des transfèrements

D215-16 à D215-18

Sous-section 4

Cas particuliers

D215-19 à D215-21

Section 3

Extractions et sorties sous escorte

D215-22 à D215-29

Section 4

Transport et escorte des personnes détenues hospitalisées dans les unités hospitalières spécialement aménagées

R215-30 à R215-32

Chapitre VI

PRISE EN CHARGE SPÉCIFIQUE DE CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES DÉTENUES

D216-1

Section 2

Personnes détenues de nationalité étrangère

D216-10 à D216-12

Section 3

Personnes détenues appartenant aux forces armées

D216-13 à D216-18

Section 4

Personnes détenues majeures âgées de moins de vingt-et-un ans

D216-19 à D216-20

Section 5

Mères détenues vivant avec leurs jeunes enfants en détention

D216-21 à D216-24

Titre II

MAINTIEN DE LA SECURITE

Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

D221-1 à D221-6

Chapitre II

AUTORISATIONS D'ACCÈS

R222-1 à D222-4

Chapitre III

MOYENS DE CONTRÔLE ET DE SURVEILLANCE

Section 1

Dispositifs techniques

R223-1 à R223-7

Section 2

Contrôle des cellules et de la présence des personnes détenues

D223-8 à D223-10

Section 3

Répertoire des personnes détenues particulièrement signalées

D223-11

Chapitre IV

PLACEMENT ET PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SÉCURISÉS

R224 à R224-bis

Section 1

Quartiers spécifiques

Sous-section 1

Prise en charge en unités pour personnes détenues violentes

R224-1

Paragraphe 1

Régime de détention

R224-2 à R224-4

Paragraphe 2

Procédure de placement

R224-5 à R224-12

Sous-section 2

Prise en charge de la radicalisation

Paragraphe 1

Quartiers de prise en charge de la radicalisation

R224-13 à R224-14

Paragraphe 2

Régime de détention

R224-15 à R224-17

Paragraphe 3

Procédure de placement

R224-18 à R224-25

Section 2

Quartiers de lutte contre la criminalité organisée

R224-26 à R224-27

Sous-section 1

Régime de détention

R224-28 à R224-37

Sous-section 2

Procédure de placement

R224-38 à R224-45

Sous-section 3

Anonymat des agents

R224-46

Chapitre V

FOUILLES

R225-1 à R225-6

Chapitre VI

USAGE DES MENOTTES ET ENTRAVES

R226-1

Chapitre VII

USAGE DE LA FORCE ET DES ARMES

Section 1

Usage de la force

R227-1

Section 2

Usage des armes

R227-2

Sous-section 1

Armement des personnels pénitentiaires pour l'exercice de leurs missions

R227-3 à R227-7

Sous-section 2

Acquisition, détention, transport et conservation des armes

R227-8 à R227-11

Titre III

RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES

Chapitre Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

R231-1 à D231-3

Chapitre II

FAUTES DISCIPLINAIRES

R232-1

Section 1

Dispositions générales

R232-2 à R232-3

Section 2

Fautes disciplinaires du premier degré

R232-4

Section 3

Fautes disciplinaires du deuxième degré

R232-5

Section 4

Fautes disciplinaires du troisième degré

R232-6

Chapitre II bis

PROCÉDURE ALTERNATIVE AUX POURSUITES DISCIPLINAIRES

Section 1

Fautes disciplinaires concernées

R232-7

Section 2

Mesures de réparation

R232-8

Section 3

Modalités de mise en œuvre

R232-9 à R232-12

Section 4

Information des autorités judiciaires

R232-13

Chapitre III

SANCTIONS DISCIPLINAIRES

R233-1 à R233-2

Chapitre IV

PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

R234-1

Section 1

Commission de discipline

Sous-section 1

Dispositions générales

R234-2 à R234-5

Sous-section 2

Assesseurs

R234-6 à D234-11

Section 2

Poursuite disciplinaire

R234-12 à R234-31

Section 3

Prononcé des sanctions

R234-32 à R234-42

Section 4

Voies de recours

R234-43

Chapitre V

EXÉCUTION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Section 1

Dispositions générales

R235-1

Section 2

Confinement en cellule ordinaire

R235-2 à R235-5

Section 3

Mise en cellule disciplinaire

R235-6 à R235-12

Titre IV

TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIF À LA GESTION NATIONALE DES PERSONNES DÉTENUES EN ÉTABLISSEMENT PÉNITENTIAIRE (GENESIS)

R240-1 à R240-9