Article 6 du Décret n°90-50 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur

Article 6 du Décret n°90-50 du 12 janvier 1990

Article 5Article 8

Entrée en vigueur le 23 décembre 2022

Modifié par : Décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022 - art. 11

Les décisions du président ou du chef d'établissement concernant les primes de charges administratives sont transmises au recteur de région académique chancelier des universités.

Entrée en vigueur le 23 décembre 2022
Modifié par :	Décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022 - art. 11

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