Article 2 du Décret n°90-179 du 23 février 1990
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 6 mars 2003

Modifié par : Décret n°2003-181 du 5 mars 2003 - art. 1 () JORF 6 mars 2003

Le Conseil national des programmes donne des avis et adresse des propositions au ministre chargé de l'éducation ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur la conception générale des enseignements, les grands objectifs à atteindre, l'adéquation des programmes et des champs disciplinaires à ces objectifs et leur adaptation au développement des connaissances. Il exerce ces attributions pour l'enseignement scolaire et supérieur. Il veille à la continuité éducative entre l'enseignement scolaire et supérieur et concourt à l'harmonisation des formations.
Il peut se saisir de tout problème de sa compétence ou être saisi par le ministre chargé de l'éducation ou le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Il peut faire appel en tant que de besoin au concours des établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'éducation ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Entrée en vigueur le 6 mars 2003
Sortie de vigueur le 8 novembre 2005

NOTA


NOTA : Décret n° 2005-999 du 22 août 2005 art. 3 : Le décret n° 90-179 du 23 février 1990 est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation sauf son article 7. La date de cette installation est celle du 8 novembre 2005.

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).