Article 4 du Décret n°90-179 du 23 février 1990 instituant le Conseil national des programmes

Article 4 du Décret n°90-179 du 23 février 1990

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 28 février 1990

Les avis et propositions du Conseil national des programmes sont rendus publics.

Sortie de vigueur le 8 novembre 2005
Abrogé par :	Décret n°2005-999 du 22 août 2005 - art. 3 (V) JORF 23 août 2005

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NOTA

NOTA : Décret 2005-999 du 22 août 2005 art. 3 : Le décret n° 90-179 du 23 février 1990 est abrogé à compter de l'installation du Haut Conseil de l'éducation sauf son article 7. La date de cette installation est celle du 8 novembre 2005.

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