Article 7 du Décret n°90-393 du 2 mai 1990
Article 6Article 8
Entrée en vigueur le 1 mai 2007
Sortie de vigueur le 5 août 2011

Commentaire1

1Règles de nomination et d'avancement applicables aux emplois de directeur régional et départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle .Accès limité
Le Moniteur · 12 septembre 2003
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