Entrée en vigueur le 15 mai 1990
Le signal national d'alerte a pour objet d'avertir la population de la nécessité de s'abriter immédiatement en un lieu protégé et de se porter à l'écoute de l'un des programmes nationaux de radiodiffusion sonore émis par la Société nationale de programme Radio France, pour la métropole, ou de l'un des programmes locaux de radiodiffusion sonore émis par la Société nationale de programme Radio France outre-mer, pour les départements d'outre-mer ; ces programmes sont mentionnés dans un arrêté conjoint du ministre chargé de la communication et du ministre chargé de la sécurité civile.
Liste des décrets d'application, par article de référence de la loi : article 3, Conseil national de sécurité civile, intérieur, MINEFI, […] le décret prévu au II de l'article 6 (continuité des communications des services de secours) devrait obéir à la même logique et au même calendrier ; le décret de l'article 7 (autonomie énergétique des établissements d'hébergement médicalisé) est en cours d'élaboration ; les deux décrets de l'article 8 (alerte des populations) feront l'objet d'un texte unique actualisant le décret n° 90-394 du 11 mai 1990 ; le décret prévu à l'article 9 (interopérabilité des réseaux des services de secours) est en cours de concertation interministérielle
Lire la suite…