Article 1 du Décret n°89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor

Article 1 du Décret n°89-1012 du 29 décembre 1989

Article 2

Entrée en vigueur le 10 avril 1990

Modifié par : Décret n°90-316 du 9 avril 1990 - art. 1 () JORF 10 avril 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, est autorisé à émettre un emprunt à deux tranches. La première tranche se compose d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mars 2000, la seconde d'obligations assimilables du Trésor en ECU 9,5 p. 100 Avril 2000.

Entrée en vigueur le 10 avril 1990
Modifié par :	Décret n°90-316 du 9 avril 1990 - art. 1 () JORF 10 avril 1990

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