Article 3 du Décret n°91-467 du 14 mai 1991 instituant une indemnité de sujétions particulières en faveur des personnels exerçant des fonctions de documentation ou d'information dans un lycée, un lycée professionnel ou un collège

Article 3 du Décret n°91-467 du 14 mai 1991

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 15 février 2026

Modifié par : Décret n°2026-89 du 13 février 2026 - art. 7

L'indemnité prévue à l'article 1er du présent décret est versée mensuellement à ses bénéficiaires.

Entrée en vigueur le 15 février 2026
Modifié par :	Décret n°2026-89 du 13 février 2026 - art. 7

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