Entrée en vigueur le 1 septembre 2018
Modifié par : Décret n°2018-631 du 17 juillet 2018 - art. 1
Les activités de formation continue assurées par les personnels enseignants comprennent :
a) Des activités d'enseignement ;
b) Des activités liées au service d'enseignement ;
c) Des activités spécifiques à la formation continue.
Les activités mentionnées aux a, b et c sont précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.