Entrée en vigueur le 27 septembre 2008
Modifié par : Décret n°2008-1000 du 24 septembre 2008 - art. 3
Nonobstant les dispositions mentionnées à l'article 4, toutes dispositions antérieures relatives au versement de primes aux ingénieurs de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris sont abrogées.