Décret n°95-118 du 2 février 1995
Article 1 du Décret n°95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologieAbrogé
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/1994
>
Version03/05/2007
Entrée en vigueur le 3 mai 2007
Modifié par : Décret n°2007-654 du 30 avril 2007 - art. 143 () JORF 3 mai 2007
Il est créé un corps de techniciens supérieurs de la météorologie, classé dans la catégorie B prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Ce corps est régi par le présent décret et le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
Ce corps est régi par le présent décret et le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.