Décret n°95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologieAbrogé

Rejet — 

[…] Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration ; Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie ; Vu le décret n°94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et des ses établissements publics ; Vu le code de justice administrative ;

Rejet — 

[…] Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ; Vu le décret n° 95-118 du 2 février 1995 portant statut des techniciens supérieurs de la météorologie ; Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 modifié relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ; Vu l'arrêté du 3 janvier 2008 autorisant au titre de l'année 2008 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie ;