Article 1 du Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Article 1 du Décret n°90-126 du 9 février 1990

Article 2

Entrée en vigueur le 1 novembre 2003

Modifié par : Décret n°2003-1024 du 27 octobre 2003 - art. 1 () JORF 28 octobre 2003 en vigueur le 1er novembre 2003

Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emplois scientifique et technique de catégorie A au sens de l'article 5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée susvisée.
Ce cadre d'emplois comprend les grades d'ingénieur, d'ingénieur principal et d'ingénieur en chef.
Le grade d'ingénieur en chef comporte deux classes : la classe normale et la classe exceptionnelle.

Entrée en vigueur le 1 novembre 2003
Modifié par :	Décret n°2003-1024 du 27 octobre 2003 - art. 1 () JORF 28 octobre 2003 en vigueur le 1er novembre 2003

Sortie de vigueur le 1 mars 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 37

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Décisions • 8

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1. Tribunal administratif de Dijon, 6 mars 2008, n° 0602114Rejet

2. Tribunal administratif de Guadeloupe, 8 janvier 2009, n° 08727Annulation

3. Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 26 février 2007, 288162, Inédit au recueil LebonAnnulation

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Document parlementaire • 0

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