Article 9 du Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Article 9 du Décret n°90-126 du 9 février 1990

Article 8Article 10

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010

Modifié par : Décret n°2009-1724 du 30 décembre 2009 - art. 2

Les examens professionnels prévus à l'article 8 sont organisés par les centres de gestion et comportent des épreuves dont les modalités et le contenu sont fixés par décret. Le programme des épreuves est fixé par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2010
Modifié par :	Décret n°2009-1724 du 30 décembre 2009 - art. 2

Sortie de vigueur le 1 mars 2016
Abrogé par :	Décret n°2016-201 du 26 février 2016 - art. 37

Voir la source institutionnelle

NOTA

Décret n° 2009-1724 du 30 décembre 2009 art. 16 : Les dispositions du présent décret s'appliquent aux concours et examens professionnels ouverts à compter du 1er janvier 2010.

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