Article 1 du Décret n°90-546 du 27 juin 1990 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur l'aide à la réinsertion dans l'économie malienne des travailleurs ayant émigré en France, fait à Paris le 17 décembre 1987 (1)

Article 1 du Décret n°90-546 du 27 juin 1990

Article 2

Entrée en vigueur le 4 juillet 1990

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mali sur l'aide à la réinsertion dans l'économie malienne des travailleurs ayant émigré en France, fait à Paris le 17 décembre 1987, sera publié au Journal officiel de la République française.
(1) Le présent accord est entré en vigueur le 1er avril 1990.

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