Décret n°90-711 du 1 août 1990
Article 7 du Décret n°90-711 du 1 août 1990 modifiant le décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/1990
Entrée en vigueur le 1 août 1990
L'article 4 du décret du 27 janvier 1970 susvisé est abrogé.
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