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Ne serait-il pas possible d'envisager que la couverture sociale des parents couvre l'enfant jusqu'a sa majorite comme cela est le cas pour les prestations familiales, l'article 1er du decret no 90-526 du 28 juin 1990 ayant repousse a dix-huit ans l'age limite de leur versement pour les enfants sans activite professionnelle ? Cette mesure serait, par ailleurs, en conformite avec la convention sur les droits de l'enfant (art 26) qui vient d'etre ratifiee par la France. […] Reponse. - Conformement aux articles L 3133-2o et R 313-12 du code de la securite sociale, les enfants non salaries a la charge de l'assure ou de son conjoint sont, […]
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