Article 3 du Décret n°90-928 du 10 octobre 1990 relatif à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.

Article 3 du Décret n°90-928 du 10 octobre 1990

Article 2

Article 4

Entrée en vigueur le 18 novembre 2003

Modifié par : Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 - art. 1 () JORF 18 novembre 2003

Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.

Entrée en vigueur le 18 novembre 2003
Modifié par :	Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 - art. 1 () JORF 18 novembre 2003

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).