Entrée en vigueur le 18 novembre 2003
Modifié par : Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 - art. 1 () JORF 18 novembre 2003
Modifié par : Décret n°2003-1078 du 10 novembre 2003 - art. 2 () JORF 18 novembre 2003
Les modalités d'admission des élèves à l'Institut supérieur de mécanique de Paris, les conditions de scolarité et les modalités de contrôle des connaissances et de délivrance du diplôme d'ingénieur sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'établissement.