Entrée en vigueur le 4 novembre 2004
Est créé par : Décret n°2004-1166 du 2 novembre 2004 - art. 5 () JORF 4 novembre 2004
Aucune durée de formation n'est exigée pour les candidats qui, en application de l'article 5 du décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle, bénéficient d'unités acquises au titre de la validation des acquis de l'expérience et souhaitent présenter la ou les épreuves complémentaires.