Article 1 du Décret n°90-1231 du 31 décembre 1990
Article 2
Entrée en vigueur le 29 février 2016

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Décisions3

1Tribunal administratif de Bordeaux, 28 mars 2008, n° 0403610Rejet

[…] X à lui verser une somme de 1600 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 ensemble les décrets n° 90-1231 du 31 décembre 1990 et n° 92-932 du 7 septembre 1992 ; […] qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990 modifiant le décret n° 72-420 du 24 mai 1972 relatif au statut particulier des corps des techniciens des installations de La Poste et des corps des techniciens d'installations de France Télécom, régis par le décret du 24 mai 1972 susvisé (…). […]

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2Tribunal administratif de Bordeaux, 21 octobre 2009, n° 0702286Rejet

[…] X la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le décret n° 72-420 du 24 mai 1972, ensemble les décrets n° 90-1231 du 31 décembre 1990 et n° 92-932 du 7 septembre 1992 ; […] pris en application de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires et de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l' Etat (…) » ; qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de La Poste et du corps des techniciens des installations de France Télécom, […]

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3Tribunal administratif de Bordeaux, 16 décembre 2009, n° 0702285Rejet

[…] 36-01 […] X la somme de 1 500 € en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; […] Vu le décret n° 72-420 du 24 mai 1972, ensemble les décrets n° 90-1231 du 31 décembre 1990 et n° 92-932 du 7 septembre 1992 concernant notamment le statut particulier du corps des techniciens des installations de La Poste ; […] qu'aux termes de l'article 1 er du décret n° 90-1231 du 31 décembre 1990 relatif au statut particulier du corps des techniciens des installations de La Poste et du corps des techniciens des installations de France Télécom, […]

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