Le ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe par arrêté les modalités d'application du présent décret, et notamment :
1. Les unités de compétences capitalisables et le niveau requis dans chacune d'elles au terme de la formation ;
2. Les objectifs, contenus, conditions d'agrément et d'organisation des formations ;
3. La composition et le rôle du comité scientifique et pédagogique ;
4. Les modalités d'accès aux formations ;
5. Les modalités de validation d'acquis à l'entrée en formation et d'allègements de formation ;
6. Les modalités de validation d'acquis en cours de formation ;
7. La composition du jury et les conditions de délivrance du diplôme.