Entrée en vigueur le 21 juillet 2016
Modifié par : Décret n°2016-977 du 18 juillet 2016 - art. 1
L'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, mentionné à l'article 5 du décret du 2 septembre 1991 susvisé, comporte pour chaque spécialité : Musique, danse, Art dramatique et Arts plastiques, une épreuve d'admissibilité et une épreuve d'admission.