Article 2 du Décret n°92-895 du 2 septembre 1992
Article 1
Article 3
Entrée en vigueur le 20 octobre 1995

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Décisions3

1Tribunal administratif de Rouen, 16 juin 2009, n° 0702480Rejet

[…] CNIJ : 36-03-02-03 […] Considérant qu'aux termes de l'article 3 du décret n° 92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique : « Pour l'une des disciplines de la spécialité « musique » mentionnée à l'article 2 ci-dessus, les épreuves sont les suivantes : 1° Un cours dispensé à un groupe d'élèves dans la classe et l'établissement du candidat (durée : une heure ; coefficient 3). […]

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2Tribunal administratif de Besançon, 4 décembre 2008, n° 0701162Annulation

[…] Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 3 du décret n° 92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emploi des professeurs territoriaux d'enseignement artistique : « Pour l'une des disciplines de la spécialité musique mentionnée à l'article 2 ci-dessus, les épreuves sont les suivantes : (…) 2° Pour les disciplines autres que la discipline « professeur chargé de direction » : un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience, ses compétences, sa motivation et son projet pédagogique. (…) » ;

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3Tribunal administratif de Besançon, 4 décembre 2008, n° 0701251Annulation

[…] Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article 3 du décret n° 92-895 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emploi des professeurs territoriaux d'enseignement artistique : « Pour l'une des disciplines de la spécialité musique mentionnée à l'article 2 ci-dessus, les épreuves sont les suivantes : (…) 2° Pour les disciplines autres que la discipline « professeur chargé de direction » : un entretien ayant pour point de départ un exposé du candidat sur son expérience, ses compétences, sa motivation et son projet pédagogique. (…) » ;

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