Entrée en vigueur le 10 novembre 2018
Modifié par : Décret n°2018-961 du 7 novembre 2018 - art. 1
La commission permanente est composée de :
a) Deux représentants du ministre des affaires étrangères ;
b) Un représentant du ministre chargé des affaires sociales ;
c) Un représentant du ministre du budget ;
d) Trois membres de l'Assemblée des Français de l'étranger ;
e) Un représentant de chacune des associations représentatives au niveau national des Français établis hors de France.