Entrée en vigueur le 26 décembre 1992
La validation du document administratif d'accompagnement avant l'expédition des produits hors de France et à la réception en France est assurée :
- par l'entrepositaire agréé au moyen d'une machine à timbrer ;
- par le visa du service des douanes dans les autres cas.
- par l'entrepositaire agréé au moyen d'une machine à timbrer ;
- par le visa du service des douanes dans les autres cas.