Article 3 du Décret n°92-1447 du 31 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
Version1 janvier 1993
Entrée en vigueur le 1 janvier 1993
Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.