Article 1 du Décret n°92-978 du 10 septembre 1992 modifiant le décret n° 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom

Article 1 du Décret n°92-978 du 10 septembre 1992

Article 2

Entrée en vigueur le 1 juillet 1992

Le tableau annexé au décret du 10 janvier 1991 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent décret (consulter le fac-similé).

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).