Article 2 du Décret n°92-1178 du 2 novembre 1992
Article 1
Article 3
Entrée en vigueur le 3 novembre 1992

Commentaire1

1Recherche Et Innovation - Projet D'Externalisation Collections Muséum National D'Histoire Naturelle
M. Patrick Hetzel · Questions parlementaires · 21 mars 2023

L'article 2 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs du Muséum national d'histoire naturelle et du corps des maîtres de conférences du Muséum national d'histoire naturelle dispose que ceux-ci sont chargés d'une « mission de conservation et d'enrichissement du patrimoine national et d'étude et de valorisation scientifique des collections ». […] Pour ce faire, « la préparation et le contrôle scientifique d'expositions et de galeries, de cycles de conférences, d'activités pédagogiques spécifiques liées aux collections, […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).