Article 6 du Décret n°93-181 du 5 février 1993 modifiant le décret n° 48-1671 du 26 octobre 1948 modifié relatif au fonctionnement des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes et de la section disciplinaire du Conseil national de l'ordre des médecinsAbrogé
Version1 juin 1993
Entrée en vigueur le 1 juin 1993
Les dispositions du présent décret entreront en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Entrée en vigueur le 1 juin 1993
Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :
Décret 2004-802 2004-07-29 art. 6 A JORF 8 août 2004