[…] Par ailleurs, le décret n° 93-489 du 26 mars 1993 a institué une procédure de validation des acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels de l'éducation nationale classés aux niveaux III, IV et V. L'article 2 du décret précise, en particulier : « Peuvent être validés les acquis professionnels correspondant à l'exercice, continu ou non, pendant une durée totale de cinq années, d'activités professionnelles… ». Cette procédure peut conduire, en dehors de tout système institutionnel de formation, à dispenser le candidat d'une partie des épreuves constitutives d'un diplôme, étant précisé que l'octroi de la dispense ne peut porter sur la totalité des épreuves.