Entrée en vigueur le 27 mars 1993
Les candidats adressent leur demande au recteur de l'académie de leur choix dans les délais qu'il a préalablement fixés et rendus publics.
Un candidat ne peut déposer pendant la même année civile et pour le même diplôme qu'une seule candidature et dans une seule académie.
Un candidat ne peut déposer pendant la même année civile et pour le même diplôme qu'une seule candidature et dans une seule académie.