Article 27 du Décret n°93-221 du 16 février 1993 relatif aux règles professionnelles des infirmiers et infirmières *déontologie*.Abrogé
Version18 février 1993
(renumérotation)
La référence de ce texte après la renumérotation du 8 août 2004 est l'article : Code de la santé publique - art. R4312-27 (V)
Entrée en vigueur le 18 février 1993
Lorsqu'il participe à des recherches biomédicales, l'infirmier ou l'infirmière doit le faire dans le respect des dispositions du livre II bis du code de la santé publique.
Entrée en vigueur le 18 février 1993
Sortie de vigueur le 8 août 2004
Abrogé par :
Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 A JORF 8 août 2004